L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions. Consultez attentivement les clauses ci-dessous qui régissent la navigation et l’accès aux services proposés.
21 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et vous engagez à les respecter sans réserve. L’acceptation se matérialise dès la première visite sur le site.
Définitions
Certains termes spécifiques ci-dessous sont utilisés dans le texte pour préciser leur sens.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou accédant au site.
- « Services » regroupe l’ensemble des prestations offertes par notre structure dans le cadre de l’accompagnement patrimonial.
- « Contenu » fait référence à tous les éléments (textes, images, avis) présents sur le site.
- « Nous » ou « notre équipe » désigne la société propriétaire du site.
Utilisation du service
Le site est accessible librement pour information. L’accès à certains services suppose de fournir des données exactes et à jour.
Eligibilité
Seules les personnes majeures résidant en France ou ayant la capacité légale peuvent utiliser les services proposés.
Les mineurs doivent obtenir l’accord parental pour toute demande.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’ensemble des lois et règles en vigueur lors de l’utilisation du site.
- Fournir uniquement des informations véridiques lors de la prise de contact.
- Respecter la confidentialité des échanges et ne pas transmettre de données sensibles sans précaution.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou diffuser de contenu illicite.
- Respecter la propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présents.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés.
- Diffuser des propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Extraire, reproduire ou détourner les contenus sans autorisation formelle.
- Interférer avec le bon fonctionnement des systèmes informatiques.
- Essayer d’accéder à des données non autorisées ou protégées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé sans accord écrit.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter les lois françaises en vigueur.
Droits sur les contenus:
Les utilisateurs acceptent que certains contenus transmis puissent être conservés ou utilisés dans le cadre du service.
Confidentialité et données personnelles
La gestion des données personnelles s’effectue conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du site. Politique confidentialité
Limites et avertissements
Le contenu du site est à titre d’information générale. Tous les conseils doivent être adaptés à votre situation.
Avertissement général:
Aucun contenu du site ne remplace l’avis d’un professionnel compétent ou ne peut garantir un résultat.
Limitation de responsabilité
Notre équipe ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des conseils ou contenus fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation découlant d’un usage non conforme aux présentes conditions.
Litiges et résolution
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage ou aux tribunaux du ressort de Paris.
L’arbitrage est proposé comme mode alternatif de résolution.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour faciliter la résolution en ligne des litiges concernant les services numériques.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Droit applicable
Le droit français s’applique aux présentes conditions et à toute relation contractuelle.
Fin de contrat
Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur accès au site à tout moment en cessant son usage.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions. Merci de prendre connaissance de la dernière mise à jour sur cette page.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre structure concernant ce site.
Contact pour toute question
En cas de question sur les conditions, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire.
Email: content@selivanor.com
Téléphone: +33 1 43 17 26 34
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: 1.0